Le concept des 12 jours de ski inclus et au-delà c'est gratuit sont repris mais on ne voit pas ce que cela vient faire là et surtout à quoi cela sert dans la mesure où ils ne sont pas utilisés dans le mécanisme de remboursement.Les Abonnements Saison ouvrent droit à douze (12) jours de ski non consécutifs (non sécables en demi journées) sur la saison d’hiver concernée. Le Client pourra skier au-delà de 12 jours sans coût supplémentaire. Le Vendeur assure aux Clients une garantie d’ouverture du domaine skiable sur douze (12) semaines minimum (consécutives ou non) au cours de ladite saison d’hiver.
Dans ce cadre :
- Si le domaine skiable est ouvert au moins douze (12) semaines consécutives ou non, sur toute la durée de la saison initialement prévue, le Client ne peut prétendre à aucun dédommagement.
- Si le domaine skiable est ouvert moins de douze (12) semaines consécutives ou non, sur toute la durée de la saison initialement prévue, pour quelque cause que ce soit, le Client peut prétendre à un dédommagement dans les conditions ci-après définies. Il est précisé que l’ouverture du domaine skiable quatre (4) jour ou plus, entre un samedi et un vendredi, équivaut à une semaine d’ouverture.
Dans ce dernier cas, la demande de dédommagement ne pourra être traitée qu’après fermeture complète et définitive du domaine skiable, et dans le cadre d'un formulaire en ligne dûment complété sur le Site Internet www.grand-massif.com (notamment du numéro de skicard et du mode de dédommagement désiré). La demande de dédommagement devra être déposée sur le Site Internet susvisé, selon les modalités définies à l’article 4.1 des CGV. Ce dédommagement peut prendre les formes suivantes, au choix du Client (ce choix est irrévocable et ne pourra être remis en cause pour quelque saison que ce soit) :
1 - L’obtention d’un avoir à utiliser avant la fin de la saison d’hiver suivant celle en cours (N+1). Cet avoir est nominatif et incessible. Son montant correspond au calcul détaillé au point 2 ci-après.
2 – Le remboursement Si le domaine skiable a été ouvert moins de douze (12) semaines consécutives ou non (du samedi au vendredi) sur toute la durée de la saison d’hiver initialement prévue, le remboursement est calculé au prorata sur la base de 1/12ème du prix d’achat par semaine manquante. A titre d’exemple : Si le domaine skiable est ouvert onze (11) semaines (consécutives ou non) sur toute la durée de la saison d’hiver initialement prévue, un Client titulaire d’un Abonnement Saison sera remboursé de 1/12ème du prix de son Abonnement Saison. Le Client ne saurait prétendre à une quelconque somme ou prestation excédant le montant du dédommagement. Le dédommagement interviendra au plus tard dans les deux (2) mois suivant la réception de la demande de dédommagement complète.
En revanche on voit bien l'idée des 12 semaines de ski garanties. Coïncidence ou pas, si ce mécanisme contractuel avait été intégré dans les CGV l'année dernière, aucun dédommagement n'aurait été dû du fait de la fermeture anticipée du domaine.
Comme déjà dit dans un autre post, je reste très sceptique sur l'opposabilité de ce mécanisme.
Les CGD entretiennent le flou sur la qualification de ce contrat et naviguent entre le contrat d'abonnement et le contrat au forfait. Que l'on considère l'une ou l'autre des qualifications, le mécanisme de remboursement me semble en tout état de cause très contestable dans la mesure où il prive significativement le consommateur de sa liberté d''utilisation de son forfait/abonnement pendant la période d'ouverture du domaine. Dit autrement, dès que le domaine ouvre, dépêchez vous d'aller skier car le compteur tourne et tant pis si vous avez acheté votre forfait saison parce que vous avez prévu de séjourner dans la région qu'une partie de l'hiver et que cela tombe au moment ou c'est fermé.
Comble du cynisme, l'exploitant a même prévu le cas où un couvre feux ou confinement partiel serait instauré les weekends, puisque les semaines seront comptabilisées même si le domaine est fermé les week-end.
Comme je l'avais déjà dit et par analogie avec un abonnement mensuel aux transports en commun d'une ville, cela revient à dire que vous avez un abonnement au mois mais que cet abonnement ne vous garantit que 20 jours sur 30 et que dès lors que les transports ne sont pas assurés pour quelque cause que ce soit pendant 10 jours ou moins au cours du mois, vous n'avez rien à dire.
Tout ceci n'est qu'une précaution de l'exploitant pour le cas échéant décourager un maximum de personnes, sachant que les plus récalcitrants devront agir judiciairement pour que ces stipulations soient déclarées "non-écrites" et obtenir un dédommagement.