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Samoëns va créer une régie directe d'exploitation des RM

Posté : 15 juin 2006 19:33
par samoens
Comme vous le savez l'affermage arrivait à échéance le 31/05/2006.
Malheureusement, les négociations entre GMD et la municipalité n'ont pas abouties à ce jour.
La municipalité va donc créer une regie directe d'exploitation des remontées mécaniques pour pouvoir gérer ses remontées (toutes sauf GME, TS Damoiseaux et 2 teleskis débutants).

Le conseil municipal se réunit jeudi 22/06 pour aborder le sujet.

Posté : 15 juin 2006 20:16
par Matthieu
A l'instar de la SOREMAc aux Carroz :roll: :?:

Posté : 15 juin 2006 20:25
par samoens
Oui le but est le même...

Mais je ne crois pas que ce soit de gaïeté de coeur qu'elle le fasse... :?

Posté : 15 juin 2006 21:32
par criou
Et ça sert à quoi, pouvez vous m'expliquer

Posté : 15 juin 2006 21:45
par samoens
Depuis 1998, les remontées mécaniques étaient gérées par GMD (Grand Massif Developpement, filiale de Meribel Alpina, elle-même filiale de la Companie des Alpes). Lors de la reprise du domaine, GMD a repris l'affermage en cours d'une durée de 25 ans (affermage= la commune confie à un concessionnaire ses remontées pour les gérer, les entretenir, les remplacer s'il le faut,...).
Par ailleurs, un contrat de concession a été crée spécifiquement pour le GME, le nouveau télésiège Damoiseaux ainsi que deux téléskis du secteur débutants. (1er septembre 2000 au 30 avril 2030)
Or, la cour des comptes a indiqué dans un rapport (consultable sur ce forum) que les conditions du contrat étaient défavorables pour la commune.

Cette affermage arrivait à échéance le 30/11/2005 mais il a été prolongé jusqu'au 31/05/2006 afin de trouver un accord entre la commune et GMD.

La commune souhaitait profiter de l'occasion pour renegocier la concession. Elle a fait réalisé des expertises par des bureaux spécialisés.
Mais chacun campe sur ses positions et à ce jour il n'y a pas d'accord trouvé.

S'il n'y a pas d'accord, la commune va se retrouver avec ses remontées qu'il va bien falloir exploiter... d'où la création d'une régie...

Posté : 15 juin 2006 21:51
par criou
et faire exploiter, ç a coûte de l'argent, mais ils doivent aussi en ramasser, mais peut être pas assez par rapport au coût que ça leurs coutent

Posté : 15 juin 2006 21:53
par samoens
criou a écrit :et faire exploiter, ç a coûte de l'argent, mais ils doivent aussi en ramasser, mais peut être pas assez par rapport au coût que ça leurs coutent
Non, si tu fais exploiter çà ne te coûte rien mais par contre çà doit te rapporter...

Posté : 15 juin 2006 21:57
par criou
donc, c'est mieux que ce soit samoens qui prenne la gestion

Posté : 15 juin 2006 22:13
par samoens
Pas vraiment, ce n'est pas son métier... mais je ne developperai pas plus.

Pour revenir sur l'affermage. En 2000, les élus de l'époque ont voté un avenant à l'affermage de 1987 (arrivé à échéance le 30/11/2005) qui supprimait la redevance de 3 % des recettes hors taxe, la taxe sur les engins de remontées mécaniques (loi montagne) et les indemnités versées aux propriétaires de terrains supportant les pistes de ski.

Concernant la concession, les élus ont voté l'exonération de la taxe communale sur les remontées mécaniques prévue par la loi " Montagne " pendant toute la durée de la concession et la franchise de la redevance de concession pour les 42 premiers millions de francs (6,40 Meuros) générés, motivée principalement par l'importance du coût du gros porteur et du programme d'investissement.

Dre son côté la commune devait renoncer aux recettes stipulées plus haut, mettre à disposition de l'exploitant les terrains (les siens et ceux des tiers), mettre à disposition de la retenue colinaire pour l'utilisation des canons et réaliser les travaux de voirie d'accès au gros porteur.

Après négociation, l'exploitant avait renoncé à l'exonération conventionnelle de la redevance pour les hivers 2000/2001, 2001/2002, et, éventuellement, 2002/2003. Il devait aussi participer financièrement aux coûts de réalisation des parkings.

Cet accord a été critiqué par la cour des comptes qui a indiqué qu'au final et de manière indirecte la commune financerait une part importante du développement de la station. Cela s'analyse comme une subvention de fait de la commune au financement d'équipements et d'installations qui incombe à l'exploitant.

En définitive, la commune a concédé l'exploitation d'un vaste domaine skiable sans recevoir de contrepartie (les équipements qui seront construit par l'exploitant seront des biens de reprise), et accepté d'assumer des charges (mise à disposition gratuite des terrains d'emprise des pistes et de la retenue collinaire, travaux et entretien de voirie) alors même qu'elle ne percevra aucune recette avant de nombreuses années.

Posté : 16 juin 2006 10:26
par Dom (klashkabob)
Ce que l'on doit préciser, c'est que, pour le client, dans un premier temps, cela sera transparent: toujours qu'un seul forfait bien entendu !

La répartition de chiffre d'affaire se fait, ensuite, en fonction de la puissance électrique des différentes installations.

C'est à moyen terme que cette séparation est porteuse, pour le moins, de questions.
Car comme le dit Samoëns, l'exploitation des remontées, ce n'est pas spécialement le métier d'une commune, et on peut se demander surtout quelles seront le sens des décisions d'investissements pour l'avenir, surtout dans leur cohérence pour leur intégration dans un domaine, géré de façon fractionnée par des entités ayant des intérêts divergents.

Déjà, actuellement, que penser de certaines décisions de la SOREMAC (ste d'exploitation de la commune dse Carroz) de la jouer perso: par exemple, priver volontairement l'utilisateur d'une liaison facile entre Gron et Morillon sous pretexte de garder ses clients...
On peut donc parfaitement imaginer que les décisions des futures remontées sur Samoëns, indispensables, seront influencées autant par un souci de "conserver" ses clients sur Samoëns et sur "ses" remontées que par un souci d'intégration et de vue globale de circulation facilitée sur l'ensemble du domaine skiable...

L'absence d'une vue cohérente et globale présente inévitablement le risque que chacun veuille tirer la couverture à soi, au détriment de l'utilisateur....

Pour ma part, dans cette histoire, je renvoie dos à dos les différents intervenants qui portent collectivement cette responsabilité, avec simplement un objectif de profit maximum.

Il me semble, au regard des différentes évolutions dans le passé du domaine skiable, qu'il s'agit là d'un énorme pas...en arrière...

D'un point de vue personnel, en tant qu'utilisateur, client, je ne sais pas encore si je prendrai un forfait saison, l'année prochaine.
Il y a, à proximité, d'autres stations...je skierai surement encore sur le Grand-massif, mais pas de la même manière, et je chercherai aussi pour mon propre intérêt le profit maximum...

Très en colère... :evil:

Posté : 21 juin 2006 15:27
par miamivince
samoens a écrit :Non, si tu fais exploiter çà ne te coûte rien mais par contre çà doit te rapporter...
Je ne crois pas que l'equation soit aussi simple.

La commune a été l'exploitant par le passé et je ne pense pas que quelqu'un soit en mesure de démontrer que ça ne lui a rien couté et que cela lui ait rapporté beaucoup.

Il est vrai que ce ne n'était pas la même époque.

Pour ce qui est des revenus générés par l'exploitation, il me semble que la répartition basée sur la seule puissance des installations respectives n'est pas le seul critère.

Les résultats des différents points de vente sont je crois pris en compte.
Je vous laisse deviner quel est le point de vente le plus performant sur Samoens (Office - ESF - GME - Vercland ou Samaoens 1600 ?)

Maintenant, ne connaissant pas bien le dossier, je m'interroge sur l'efficacité d'un tel découpage du domaine et sur la capacité financière de Samoens pour financer et amortir de nouveaux investissements lourds, d'autant qu'elle devra partager une part du gateau.

Pour ma part j'étais relativement satisfait des investissements réalisés par la CDA et de la stratégie marketing qui a été effectuée.

Dans le passé je n'ai pas le souvenir d'une gestion septimontaine exemplaire.

Espérons comme le dit klashkabob que le client, mais aussi le contribuable, ne seront pas laisés dans cette affaire.

Posté : 21 juin 2006 17:21
par samoens
Je crois que cette régie ne serait qu'une solution transitoire...

Pour ce qui est de la répartition, il n'existe pas de répartition par points de vente sur une même commune. Par contre, le CA est reparti en fonction des ventes réalisées sur chacune des communes.

Par exemple, en fin de saison, GMD demandait à certains organismes (centre de vacances) basés à Samoëns d'aller acheter les forfaits à Morillon.
D'après ce que j'ai entendu Flaine aurait fait un CA similaire à 2005-2006, Samoëns +18% et Morillon + 5%. Ce sera à vérifier lors de la publication des chiffres officiels.

Posté : 22 juin 2006 22:16
par samoens
Je rentre du conseil municipal du jour.

Foule des grands jours avec une vingtaine de personnes présentes ce soir, pour la plupart des salariés de GMD inquiets pour l'avenir.

Le maire a voulu rassurer ces salariés.

Il a rappelé les différentes étapes depuis 1987.

La commune s'est fait conseiller par les services de l'état.
Trois possibilités s'offraient à elle:

- une délégation de service publique (loi Sapin) avec mise en concurrence (cahier des charges) mais la convention de concession signée avec GMD en 2000 ne permettait cette délégation. Seul exploitant possible: GMD ou la commune.

- avenant qui intègre le paramètre de l'affermage dans celui de la concession. Mais le volume d'activité étant tellement important (10M? de CA), l'état a refusé. (courrier du sous-préfet)

- seule solution: revoir la convention de concession pour réintroduire l'affermage dans la concession.

Mais aujourd'hui aucun accord trouvé. Affermage se termine le 30/06/2006. L'exploitant actuel a écrit à la mairie pour lui indiquer qu'il lui restituerait ses remontées le 30/06/2006.

La commune n'a pas le choix.
Elle doit créer une régie directe d'exploitation avec son propre budget, ses installations et son personnel. Le maire a voulu rassurer les personnes présentes en leur indiquant que le personnel serait repris dans la régie. Mais à l'heure actuelle, il ne dispose pas encore des listes de personnel et rémunérations. La loi oblige l'exploitant actuel à remettre ses éléments à la mairie le 30/06/2006.
Une partie du personnel restera aussi chez GMD.

Le CA sera réparti au prorata de la puissance des appareils comme le disait Klashkabob: 54% pour la commune et 46% pour GMD.

Par ailleurs, si la mairie décidait de résilier la convention de concession votée en 2000, l'exploitant aurait le droit d'exploiter les remontées concernées pendant un an encore (nous n'en sommes pas là...).

Le maire a aussi rappelé qu'il s'agissait d'une situation transitoire et qu'il esperait bien que tout rentre dans l'ordre avant l'été 2007.

Pour ce qui est des travaux en cours, l'exploitant actuel les a déjà budgeté. Deux V3 sont en cours dont une sur le TS des Gouilles.

Posté : 23 juin 2006 06:45
par Matthieu
Qu'est ce que tu appelles V3 :roll: :?:

Posté : 23 juin 2006 07:52
par samoens
La V3 c'est la visite complète: tout est démonté et scanné pour les pièces non démontables. Les spécialistes nous en diront plus :wink:

Posté : 23 juin 2006 07:54
par Matthieu
Ouh, mais je vois que tu améliores ton vocabulaire technique dans ce domaine :!: Tes progrès sont impressionnants :!: Tu prends des cours du soir auprès de Lacpse :lol: :?:

Posté : 15 juil. 2006 16:53
par samoens
Réunion du conseil municipal jeudi 20/07 avec pour ordre du jour la présentation et vote des budgets pour la régie d'exploitation des RM.

Posté : 20 juil. 2006 21:30
par samoens
Le budget de la régie jusqu'au 31/12/2006 a été approuvé lors de la réunion de l'assemblée municipale comme suit:

Dépenses 922K?
dont
achat 108K?
services ext 310K?
autres serv ext 37K?
Impots et taxes 10K?
Ch de personnel 400K?
Charges fi 10K?
Tva 22K?
Imprévu 25K?

Recettes 922K?
Produits 500K?
Participation de la mairie 422K?

Ces 422K? proviennent d'une modification de lignes de budget voté en mars:
- frais d'études 25K?
- Achat de terrains 45? (ne se réaliseront pas)
- Autres batiments (Retonde reportée, travaux des chapelles reduits de moitié)
- voirie 90K? (budget surdimensionné)
- autres réseaux 22K?
- autres mat et outils 40K?
- aménagement base de loisirs 100K? (devis non encore reçu donc travaux reportés)

Posté : 20 juil. 2006 22:02
par samoens
Autre précision:

Les saisonniers hiver seraient rattachés à la régie.
Les permanents (cdi et cdd) seront affectés pour un % donné sur la régie (la différence sera supportée par DSG). Donc le salarié aura un contrat à temps partiel avec la régie et un contrat à temps partiel avec DSG (Domaine Skiable du Giffre rattaché à GMD)

Les négociations sont tjs en cours...

Posté : 21 juil. 2006 08:28
par Sébastien
Merci Mickael.
Quelle est le nom de cette nouvelle régie ?