[Eté 2017] TSD6 Coulouvrier
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Re: [Eté 2017] TSD6 Coulouvrier
Bonjour à tous,
Je viens de tomber sur l'arrêté du TA de Grenoble :
http://master-droit-montagne.fr/2020/01/
Le TA de Grenoble a bien annulé le 19/12/2019 (jugement n°1706316) l'autorisation d'effectuer l'aménagement de la Combe de Coulouvrier (ainsi que la retenue collinaire de la Socqua).
Et maintenant, on fait quoi ? On remonte les arbres par hélicoptère et on les replante ?
GMDS a du faire appel de la décision depuis. Le contraire serait étonnant.
Je viens de tomber sur l'arrêté du TA de Grenoble :
http://master-droit-montagne.fr/2020/01/
Le TA de Grenoble a bien annulé le 19/12/2019 (jugement n°1706316) l'autorisation d'effectuer l'aménagement de la Combe de Coulouvrier (ainsi que la retenue collinaire de la Socqua).
Et maintenant, on fait quoi ? On remonte les arbres par hélicoptère et on les replante ?
GMDS a du faire appel de la décision depuis. Le contraire serait étonnant.
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Re: [Eté 2017] TSD6 Coulouvrier
C'est évident qu'un appel sera interjeté.
Si la décision devient définitive, il est théoriquement possible de demander une remise en l'état, sauf qu'en l'espèce, le mal semble déjà fait et il semble difficile d'imaginer un retour au statu quo ante. Finalement c'est plus un manquement des services de l'Etat qui sont pointés du doit ici (i.e. la décision du préfet) et non celle de l'exploitant.
A suivre
On verra ce que dira la cour administrative d'appel, mais il va de soi que cela relève de l'intérêt économique plus que de l'intérêt public et l'argument selon lequel Coulouvrier aurait été la seule implantation possible pour le club Med semble inopérant. A cet égard, quand bien même l'intérêt public aurait été reconnu, il aurait pu être objecté qu'il était possible de dédoubler Chariande express.Pour justifier des raisons impératives d’intérêt public majeur qui ont conduit à accorder la dérogation aux interdictions d’atteinte aux espèces protégées, le préfet de la Haute Savoie fait valoir que la saturation des équipements liés à la pratique du ski rendent nécessaires l’aménagement de la combe de Coulouvrier, seule implantation possible de ces aménagements, compte tenu de l’implantation d’une résidence de tourisme sur le plateau des Saix, de la saturation des aménagements existants, de la création induite d’emplois par l’attractivité du Grand Domaine et des conséquences induites sur l’économie locale ainsi que de la mise en sécurité d’anciens télésièges. Cependant, l’ensemble de ces éléments, s’ils révèlent un intérêt économique voire indirectement un intérêt public local à l’aménagement global de la station de ski, ne sont pas de nature à démontrer qu’un intérêt public majeur s’attache à la réalisation d’un télésiège débrayable et de quelques pistes de ski dans la combe de Coulouvrier alors que sont autorisés par l’arrêté attaqué la destruction de l’habitat voire la capture ou l’enlèvement de 39
espèces protégées
Si la décision devient définitive, il est théoriquement possible de demander une remise en l'état, sauf qu'en l'espèce, le mal semble déjà fait et il semble difficile d'imaginer un retour au statu quo ante. Finalement c'est plus un manquement des services de l'Etat qui sont pointés du doit ici (i.e. la décision du préfet) et non celle de l'exploitant.
A suivre
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Re: [Eté 2017] TSD6 Coulouvrier
C'est vrai que c'est la décision de l'Etat mais fortement influencée par GMDS, la Mairie de Samoëns, le CD74 ... Il y a de tel enjeux financiers derrière...