Ce n'est pas qu'un "coup de com"; Il fallait tout de même le tenter. Même si le résultat était relativement prévisible, il n'était pas garanti. Il arrive parfois que des juges des référés prennent des décisions très radicales. Par ailleurs, l'assignation en elle-même permet aussi de mettre la pression sur l'autre partie en lui indiquant sa détermination, pour parfois l'inciter à trouver une solution amiable. Ca n'a pas été le cas ici.Alpha T a écrit : ↑18 nov. 2023 12:54Là ça fait donc 2000€ de frais de justice versé en compensation à GMDS, à additionner à ses propres frais de justice probablement similaires, donc environ 4000€ jetés par la fenêtre aux frais du contribuable (et pas dans le sens savoyard ^^ cf. JF Mattei pour qui n'aurait pas la ref).
Ces 4000€ aurait pu servir directement en subvention pour le forfait saison des gamins du ski-club par exemple, ça aurait été plus utile que ce qui n'est au final qu'un coup de com raté...
Sinon, les frais de justice sont bien plus élevés que le montant alloué par le tribunal. C'est une allocation décidée par le juge et qui n'a pas vocation à correspondre mathématiquement aux frais réellement engagés. Les honoraires d'avocats supportés par chacune des partie pour cette procédure en référé sont à mn avis bien plus élevés.
Reste toutefois, que le contentieux au fond, s'il se poursuit et donne raison à la mairie, au moins sur le principe, permettrait à cette dernière de récupérer des dommages et intérêts.