Enquête publique du 21 décembre 2015 au 23 janvier 2016

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samoens
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Enquête publique du 21 décembre 2015 au 23 janvier 2016

Message par samoens » 13 nov. 2015 17:48

L'enquête publique portant sur la Déclaration de Projet mettant en cohérence le POS de Samoëns avec le projet UTN sur le plateau des Saix aura lieu du 21 décembre 2015 au 23 janvier 2016.
Les pièces seront consultables aux jours et heures d'ouverture de la mairie au public.

Les permanences du commissaire-enquêteur vous seront communiquées ultérieurement.

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