Les projets sur le domaine skiable de Morillon
Posté : 04 mai 2015 08:20
Jeudi dernier s'est tenu un conseil municipal très intéressant à Morillon, avec des débats de qualité.
Parmi les sujets abordés, 3 délibérations ont été adoptées, qui concernent la relation de Morillon avec l'exploitant du domaine skiable.
Cette relation est encadrée par deux contrats différents:
-Un contrat d'affermage, datant de 1982, à échéance cette année, qui encadre l'exploitation du domaine
(contrat d'affermage = investissements supportés par la commune, emprunts et amortissements, redevance)
-Un contrat de concession de DSP (délégation de service public), datant de 2000, à échéance en 2025
(Concession = investissements supportés par l'exploitant, les rm et installations concernées sont dans le bilan de l'exploitant, engagement de l'exploitant à réaliser des investissements, redevance)
Les délibérations prises:
-Prolongation d'un an du contrat d'affermage (le domaine de Morillon sera exploité la saison prochaine par le même exploitant quoi qu'il arrive) jusqu'au 30/04/2016
-Dénonciation du contrat de concession au 30/04/2016
-Mise en route d'un appel d'offre pour un nouveau contrat unique de concession à partir du 30/04/2016, pour une durée longue (appel d'offre européen, la procédure de choix sera close fin 2015)
Pourquoi cette procédure ?
-Le niveau d'investissements prévus dans le contrat de 2000 a été atteint, dépassé même.
-Il reste des investissements importants à réaliser sur le domaine, avec des remontées structurantes (on a parlé ici souvent de la vétusté grandissante du parc de Morillon) et des ambitions municipales
-La durée de concession restante (10 ans) ne permet pas à l'exploitant de réaliser et surtout d'amortir de nouveaux investissements, avec donc un risque de stagnation.
-Une volonté forte de trouver avec l'exploitant un équilibre ou tout le monde s'y retrouve et de pouvoir donc réaliser un programme ambitieux et nécessaire d'investissement, dans une relation gagnant-gagnant.
Vous noterez que la relation est bonne entre la commune et l'exploitant actuel, et que cette négociation s'entame dans un esprit très positif.
Il est clair que les répondants potentiels à un tel appel d'offre sont peu nombreux, mais il s'agit malgré tout d'une réelle mise en concurrence.
Il est trop tôt pour parler des projets d'investissements concrets qui seront demandés au futur exploitant dans le cahier des charges.
(on pense bien entendu au Sairon, à la Lanche, Biolaires .... mais pas que ...)
Ce cahier des charges sera rédigé très prochainement, l'appel d'offre publié en juin, la négociation suivra, et une certaine discrétion indispensable au bon déroulement de celle ci sera de mise.
Un communiqué de presse, et une communication interne au RM est en cours de diffusion.
Le site internet de la mairie de Morillon diffuse les comptes rendus du conseil, le dernier n'est pas encore en ligne, mais sera disponible ici:
http://www.mairie-morillon.com/Les-comp ... onseils-26
Parmi les sujets abordés, 3 délibérations ont été adoptées, qui concernent la relation de Morillon avec l'exploitant du domaine skiable.
Cette relation est encadrée par deux contrats différents:
-Un contrat d'affermage, datant de 1982, à échéance cette année, qui encadre l'exploitation du domaine
(contrat d'affermage = investissements supportés par la commune, emprunts et amortissements, redevance)
-Un contrat de concession de DSP (délégation de service public), datant de 2000, à échéance en 2025
(Concession = investissements supportés par l'exploitant, les rm et installations concernées sont dans le bilan de l'exploitant, engagement de l'exploitant à réaliser des investissements, redevance)
Les délibérations prises:
-Prolongation d'un an du contrat d'affermage (le domaine de Morillon sera exploité la saison prochaine par le même exploitant quoi qu'il arrive) jusqu'au 30/04/2016
-Dénonciation du contrat de concession au 30/04/2016
-Mise en route d'un appel d'offre pour un nouveau contrat unique de concession à partir du 30/04/2016, pour une durée longue (appel d'offre européen, la procédure de choix sera close fin 2015)
Pourquoi cette procédure ?
-Le niveau d'investissements prévus dans le contrat de 2000 a été atteint, dépassé même.
-Il reste des investissements importants à réaliser sur le domaine, avec des remontées structurantes (on a parlé ici souvent de la vétusté grandissante du parc de Morillon) et des ambitions municipales
-La durée de concession restante (10 ans) ne permet pas à l'exploitant de réaliser et surtout d'amortir de nouveaux investissements, avec donc un risque de stagnation.
-Une volonté forte de trouver avec l'exploitant un équilibre ou tout le monde s'y retrouve et de pouvoir donc réaliser un programme ambitieux et nécessaire d'investissement, dans une relation gagnant-gagnant.
Vous noterez que la relation est bonne entre la commune et l'exploitant actuel, et que cette négociation s'entame dans un esprit très positif.
Il est clair que les répondants potentiels à un tel appel d'offre sont peu nombreux, mais il s'agit malgré tout d'une réelle mise en concurrence.
Il est trop tôt pour parler des projets d'investissements concrets qui seront demandés au futur exploitant dans le cahier des charges.
(on pense bien entendu au Sairon, à la Lanche, Biolaires .... mais pas que ...)
Ce cahier des charges sera rédigé très prochainement, l'appel d'offre publié en juin, la négociation suivra, et une certaine discrétion indispensable au bon déroulement de celle ci sera de mise.
Un communiqué de presse, et une communication interne au RM est en cours de diffusion.
Le site internet de la mairie de Morillon diffuse les comptes rendus du conseil, le dernier n'est pas encore en ligne, mais sera disponible ici:
http://www.mairie-morillon.com/Les-comp ... onseils-26